Conditions generales de vente

Stephanie Font – Potentielle Coaching

2173 route de Mende

34090 Montepellier

stephanie@potentiellecoaching.com

0763954995

Définitions

Produit : désigne les produits susceptibles de faire l’objet d’une mise en vente par les sites de formation en ligne Potentielle Coaching

Vendeur : désigne Potentielle Coaching

Acheteur : désigne la personne susceptible de faire usage du site de formation en ligne après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de coaching et formations en ligne  exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://potentiellecoaching.com et https://elearning.potentiellecoaching.com  )  La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1: objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur le site de formation en ligne implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Potentielle Coaching.

Potentielle Coaching se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2: Produits et services

Potentielle Coaching met à disposition des formations pour :

  • apprendre des stratégies marketing et commerciales afin de développer son entreprise
  • apprendre à vendre ses prestations
  • adopter le bon état d’esprit en tant qu’entrepreneur

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Article 3: Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.

Potentielle Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 4: Commandes

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Il appartient à l’acheteur de sélectionner le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Sélection du produit à commander

➢Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Consultation et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Courriel de confirmation de la commande

La commande sera confirmée par Potentielle Coaching par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Potentielle Coaching se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.

Preuve de la transaction
Potentielle Coaching recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Article 5: Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande des produits ou de manière échelonnée (si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement suivants : virement, carte bleue ou paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Potentielle Coaching se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que Potentielle Coaching ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Dans le cadre d’un paiement échelonné, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au-delà de la date de paiement prévue. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.

Article 6: Livraisons

Inscription et modalités d’utilisation

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conforme à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Potentielle Coaching ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.

En cas de non utilisation de la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, à l’acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante :

*les premiers éléments de la formation seront envoyés par courriel ou disponibles sur un espace dédié, le jour de la commande ou le jour du début de la formation, comme indiquée sur la page de descriptif du produit. Le reste du contenu étant livré en fonction des formations au fur et à mesure sur une période de 60 à 90 jours.

Toute précision sera indiquée dans le courriel de confirmation.

Achat de produit avec une seule ou plusieurs sessions individuelles de coaching

Lorsque le produit acheté contient une seule ou plusieurs séances de coaching individuel, l’acheteur aura une période de 60 jours pour réserver la ou les dates de sa ou ses séances individuelles de coaching, en envoyant un email à stephanie@potentiellecoaching.com.

Passé ce délai de 60 jours, le vendeur ne sera plus dans l’obligation de délivrer les séances de coaching individuelles.

La ou les date(s) de session(s) individuelle(s) de coaching seront fixée(s) en fonction des disponibilités de Potentielle Coaching. Le vendeur s’engage toutefois à délivrer la première séance individuelle de coaching dans un délai maximum de 90 jours après réception de l’email de l’acheteur.

Toutes les séances de coaching individuelles se feront à distance, par l’intermédiaire des logiciels gratuits Skype ou Zoom.

 Article 7: Droit de rétractation

L’acheteur dispose, d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation, par email à stephanie@potentiellecoaching.com et ce à compter de la validation de la commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Il donnera lieu à un remboursement par le vendeur, dans les 14 jours qui suivront la commande.

Néanmoins il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas de figure ci-dessous :

  • contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord, ou commencera avec votre accord avant la fin du délai de rétractation, et pour lesquels vous avez renoncé à votre droit de rétractation.  (exemple : une formation en pdf téléchargé, une formation de groupe ou un accompagnement individuel de coaching),
  • services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (exemple : un accompagnement de groupe), mais que vous n’avez pas profité de la prestation. Vous ne pourrez alors pas utiliser votre droit de rétractation.

 

Article 8: Responsabilité – Garantie

Responsabilité du vendeur

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Angleterre. La responsabilité de Potentielle Coaching ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Potentielle Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, Potentielle Coaching ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Potentielle Coaching, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit.

Force majeur

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

– de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise

– d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…

Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.

Article 9: droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site http://potentiellecoaching.com ou  https://elearning.potentiellecoaching.com         ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que http://potentiellecoaching.com.   Potentielle Coaching dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10: Données à caractère personnel

Les informations que le vendeur et l’acheteur communiquent à Potentielle Coaching lui permet d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles de l’acheteur est effectué par Potentielle Coaching qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre ARR.

Durée de conservation des données

L’acheteur est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées conformément aux dispositions susvisées, sont conservées pour la durée d’exécution de la relation contractuelle et/ou pour la durée d’utilisation du compte

Utilisateur/Client. Ces durées s’entendent sous réserve des dispositions légales imposant des durées de conservation spécifiques à certaines informations ou documents.

Article 11: Loi applicable – langues- réclamation – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit anglais. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux anglais et notamment de Londres, seuls compétents.

Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.

En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel à stephanie@potentiellecoaching.com en indiquant son n° de commande. Cette demande sera alors traitée dans les 72h.

Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation à défaut de résolution amiable du litige l’acheteur pourra s’adresser à un médiateur qu’il pourra trouver sur www.mediation-conso.fr

Dernière modification : 01/01/2020